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Valeurs, Qualité & Missions Valeurs, Qualité & Missions

Les valeurs de l’association

Trois principes essentiels régissent l’action de notre association et des intervenants à domicile :

  • Priorité à la personne ;
  • Respect des valeurs éthiques, telles que la dignité, l’intégrité, l’intimité et la sécurité ;
  • Volonté constante de s’adapter et d’anticiper.

L’engagement qualité de l’association

Nous avons choisi de vous placer au cœur de notre organisation et nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour que les interventions à domicile se déroulent dans les meilleures conditions. Pour y parvenir, notre dynamique équipe met en œuvre les actions nécessaires à la réalisation des objectifs suivants :

  • S’assurer de l’adéquation entre les besoins des bénéficiaires et les prestations réalisées,
  • Formaliser les pratiques professionnelles des salariés afin de garantir des prestations de qualité et de répondre aux recommandations de bonnes pratiques de l’Anesm.
  • Répondre aux exigences de la norme NFX 50-056 de la loi du 2 janvier 2002,
  • Répondre aux exigences du label Adessadomicile,
  • Répondre au cahier des charges de l’agrément qualité,
  • Répondre à la charte qualité NOVA des services à la personne,
  • Répondre aux exigences du référentiel CAP’HANDEO
  • Répondre à la charte Romain JACOB pour l’accès aux soins des personnes en situation de handicap.

La bientraitance

Alors que la maltraitance est un concept bien défini et clair à l’esprit de tous, la bientraitance demeure encore floue. Il existe cependant une certaine résonance entre ces deux notions. Utiliser le terme de bientraitance suppose, en effet, de garder en mémoire la trace de la maltraitance.

Le concept de bientraitance implique que les professionnels s’engagent dans une véritable démarche d’amélioration continue des pratiques, tout en conservant une vigilance maximale quant aux risques possibles de maltraitance. Elle constitue donc à la fois une démarche concrète et positive ainsi qu’une mémoire du risque.

Au cas par cas, en fonction des individus accompagnés et du projet de l’établissement, l’idée de bientraitance doit guider la mise en place d’activités, de rencontres et d’échanges répondant le mieux aux besoins de chacun. La bientraitance demande donc des échanges entre toutes les parties prenantes : institutions, professionnels, usagers, familles, proches et bénévoles.

Pour réussir une telle démarche, certains piliers sont incontournables :

  • Respect de la personne, de son individualité ;
  • Nécessité d’un cadre clair ;
  • Respect des choix de la personne et développement des possibilités de décision ;
  • Questionnement sur l’adéquation entre les besoins des usagers et les prestations réalisées.

Les lois suivantes sont porteuses d’un projet de bientraitance envers l’usager : loi de 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, loi de 2007 réformant la protection de l’enfance.
L’Anesm, à travers la promotion de pratiques d’évaluation, s’attache, quant à elle, à développer une culture de la bientraitance.

Charte des droits et libertés de la personne accueillie

ARTICLE 1 : principe de non-discrimination
Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d’accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l’objet d’une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d’une prise en charge ou d’un accompagnement social ou médico-social.

ARTICLE 2 : droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté
La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions.

ARTICLE 3 : droit à l’information
La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l’accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d’accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d’usagers oeuvrant dans le même domaine.
La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s’effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative.

ARTICLE 4 : principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne
Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d’orientation :

  1. La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d’un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d’accompagnement ou de prise en charge ;
  2. Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l’informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l’accompagnement et en veillant à sa compréhension ;
  3. Le droit à la participation directe, ou avec l’aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en oeuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne lui est garanti.
    Lorsque l’expression par la personne d’un choix ou d’un consentement éclairé n’est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l’établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d’accompagnement.

Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l’état de la personne ne lui permet pas de l’exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d’expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l’accompagnement.

ARTICLE 5 : droit à la renonciation
La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d’écoute et d’expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d’orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines.

ARTICLE 6 : droit au respect des liens familiaux
La prise en charge ou l’accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice.
En particulier, les établissements et les services assurant l’accueil et la prise en charge ou l’accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin.
Dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée.

ARTICLE 7 : droit à la protection
Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l’ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes.
Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté.

ARTICLE 8 : droit à l’autonomie
Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l’institution, à l’extérieur de celle-ci, sont favorisées.
Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu’elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus.

ARTICLE 9 : principe de prévention et de soutien
Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l’accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d’accompagnement.
Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l’institution, dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et des décisions de justice.
Les moments de fin de vie doivent faire l’objet de soins, d’assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions, tant de la personne que de ses proches ou représentants.

ARTICLE 10 : droit à l’exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie
L’exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l’institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice.

ARTICLE 11 : droit à la pratique religieuse
Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s’obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services.

ARTICLE 12 : respect de la dignité de la personne et de son intimité
Le respect de la dignité de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l’accompagnement, le droit à l’intimité doit être préservé.

La charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance

ARTICLE 1 : choix de vie
Toute personne âgée devenue handicapée ou dépendante est libre d’exercer ses choix dans la vie quotidienne et de déterminer son mode de vie.

ARTICLE 2 : cadre de vie
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir choisir un lieu de vie - domicile personnel ou collectif – adapté à ses attentes et à ses besoins.

ARTICLE 3 : vie sociale et culturelle
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance conserve la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie en société.

ARTICLE 4 : présence et rôle des proches
Le maintien des relations familiales, des réseaux amicaux et sociaux est indispensable à la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance.

ARTICLE 5 : patrimoine et revenus
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles.

ARTICLE 6 : valorisation de l’activité
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit être encouragée à conserver des activités.

ARTICLE 7 : liberté d’expression et liberté de conscience
Toute personne doit pouvoir participer aux activités associatives ou politiques ainsi qu’aux activités religieuses et philosophiques de son choix.

ARTICLE 8 : préservation de l’autonomie
La prévention des handicaps et de la dépendance est une nécessité pour la personne qui vieillit.

ARTICLE 9 : accès aux soins et à la compensation des handicaps
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit avoir accès aux conseils, aux compétences et aux soins qui lui sont utiles.

ARTICLE 10 : qualification des intervenants
Les soins et les aides de compensation des handicaps que requièrent les personnes malades chroniques doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant, à domicile comme en institution.

ARTICLE 11 : respect de la fin de vie
Soins, assistance et accompagnement doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille.

ARTICLE 12 : la recherche, une priorité et un devoir
La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement, les maladies handicapantes liées à l’âge et les handicaps est une priorité. C’est aussi un devoir.

ARTICLE 13 : exercice des droits et protection juridique de la personne vulnérable
Toute personne en situation de vulnérabilité doit voir protégés ses biens et sa personne.

ARTICLE 14 : l’information
L’information est le meilleur moyen de lutter contre l’exclusion.

Charte qualité Nova

Charte nationale Qualité des services à la personne : principes de la charte qualité

La Charte nationale Qualité des services à la personne s’articule autour de six grands principes que les organismes adhérents à la Charte s’engagent à respecter.
L’affichage clair de ces principes permet de rendre concret et lisible leur engagement qualité, vis-à-vis des clients et des salariés des organismes de services à la personne ou encore des financeurs.

Principe 1
Accueil • disponibilité • réactivité
Répondre de manière rapide et adaptée à chaque demande.

Principe 2
Clarté • rigueur • transparence
Fournir des informations complètes et fiables tout au long de la prestation.

Principe 3
Personnalisation • écoute • suivi
Adapter notre intervention à l’évolution des besoins des clients.

Principe 4
Compétences • expériences • savoir-faire.
Mettre au service des clients des intervenants compétents et professionnels.

Principe 5
Confidentialité • respect • discrétion
Respecter la vie privée et l’intimité des clients.

Principe 6
Qualité • évaluation • amélioration
Faire évoluer les pratiques pour améliorer la satisfaction des clients.

Charte Romain JACOB

Unis pour l’accès à la santé des personnes en situation de handicap

La Charte Romain Jacob pour l’accès aux soins des personnes en situation de handicap en France, a fait l’objet d’une réflexion organisée et fédérée par le groupe MNH (Mutuelle Nationale des Hospitaliers), regroupant l’ensemble des acteurs nationaux du soin et de l’accompagnement.
Sous le haut parrainage de l’Académie Nationale de Médecine

PRÉAMBULE

Conformément aux rapports sur l’accès aux soins et à la santé remis par Monsieur Pascal Jacob à Madame Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, et Madame Marie-Arlette Carlotti, alors Ministre déléguée aux Personnes en situation de handicap et à la Lutte contre l’Exclusion, le 6 juin 2013 à l’hôpital Raymond Poincaré (Garches), et conformément au comité interministériel du handicap (CIH) et aux priorités fixées par les Agences Régionales de Santé (ARS), les représentants des personnes en situation de handicap ainsi que les acteurs des secteurs du soin (hospitaliers, médico sociaux, ambulatoires) présentent la Charte Romain Jacob.

ARTICLE 1 - VALORISER L’IMAGE QUE LA PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP PERÇOIT D’ELLE-MÊME

La personne doit être actrice de sa santé et de sa qualité de vie. C’est un élément constitutif de son autonomie.
Comme tout un chacun, l’éducation qui lui est apportée doit concerner tous les domaines de la vie : l’hygiène, l’alimentation, l’activité physique, la sexualité, les conduites addictives (tabac, alcool…). Il est essentiel de lui apprendre comment fonctionne son corps et comment le respecter, l’informer des changements corporels qui vont intervenir tout au long de sa vie (puberté, sexualité, contraception, avancée en âge…). La place des aidants et des professionnels est prépondérante dans cette éducation.

ARTICLE 2 - VALORISER L’ACCOMPAGNEMENT

Les signataires reconnaissent le rôle, l’expertise et les compétences essentiels des personnes qui accompagnent les personnes en situation de handicap (aidants, familles, proches, professionnels…) dans leur parcours de soins.
Ils veillent à les associer, dans le respect des droits des patients, à la prise en charge médicale et soignante des personnes en situation de handicap.
Les signataires reconnaissent le rôle des associations représentant les personnes en situation de handicap pour l’amélioration continue des parcours de santé.
Ils s’engagent à faciliter leur expression et leur participation.

La personne en situation de handicap bénéficie d’un droit à être accompagnée par la personne de son choix tout au long de son parcours de soins. Conformément à la loi, les accompagnants doivent être acceptés et reconnus dans leur mission par la totalité des acteurs de soins, en accord avec la personne en situation de handicap.
Durant cet accompagnement, les signataires soulignent l’importance de prendre en compte le besoin de répit des aidants de proximité.

ARTICLE 3 - EXPRIMER LES BESOINS

Les signataires soutiennent le recueil des besoins des personnes en situation de handicap au moyen d’outils partagés et leur transmission aux autorités publiques compétentes. Ce recueil privilégie l’expression directe des personnes en situation de handicap et peut être complété par d’autres sources telles que des enquêtes et des études régionales.

ARTICLE 4 - INTÉGRER LA SANTÉ AU PARCOURS DE VIE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Les signataires, et notamment ceux représentatifs des établissements de santé et services sociaux et médico- sociaux, s’assurent, dans leur accompagnement quotidien, individuel et collectif, de la prise en compte de la santé comme un élément constitutif de l’autonomie et de la citoyenneté des personnes en situation de handicap. Ils participent à l’accès à l’hygiène, à la prévention et aux dépistages, aux actions de promotion et d’éducation à la santé, et à l’accompagnement vers les soins.
Ils forment leurs personnels, soignants ou non-soignants, à la prise en compte de la santé comme dimension incontournable de l’accompagnement des personnes en situation de handicap.

ARTICLE 5 - CONSTRUIRE UNE CULTURE PROFESSIONNELLE COMMUNE

Les signataires s’engagent à systématiser les actions communes de formation et de sensibilisation au handicap auprès des professionnels et de leurs adhérents. Ils organisent notamment, avec la contribution des personnes en situation de handicap et de leurs aidants, des sessions communes de formation, d’information et d’échanges interprofessionnels et inter-établissements.

ARTICLE 6 - COORDONNER LE PARCOURS DE SANTÉ

La coordination du parcours de santé des personnes en situation de handicap doit être organisée, que la personne vive à domicile ou en établissement. Elle doit être utile à la personne en situation de handicap, aux proches aidants, aux professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux.
La fonction de coordination ne pourra être assurée en l’absence d’outils permettant la circulation de l’information et son accessibilité.
La mise en place d’un dossier partagé, outil au service de la coordination et du parcours de santé, est prioritaire pour la personne en situation de handicap. Il devra être obligatoirement renseigné par l’ensemble des acteurs concernés qui auront été autorisés à y accéder et formés à son utilisation.

ARTICLE 7 - ORGANISER L’ACCÈS AUX SOINS ET À LA PRÉVENTION

Les signataires, représentant les professionnels de santé, sociaux et médicosociaux, contribuent à l’accès à la santé des personnes en situation de handicap. Ils veillent à l’adaptation de leurs équipements, à la qualité de l’accompagnement, à la communication dans les soins, et à la coordination de leurs interventions.

Afin de permettre aux personnes en situation de handicap d’être actrices de leur santé, une vigilance particulière est portée à l’adaptation des protocoles de prévention spécifiques aux différents handicaps, à la promotion de la santé, et à l’éducation thérapeutique. Les signataires veillent à mobiliser des supports d’information accessibles à tous.

ARTICLE 8 - FACILITER ET DÉVELOPPER L’ACCÈS AUX SOINS AMBULATOIRES

Les signataires s’engagent à favoriser l’accessibilité aux soins ambulatoires.
Ils soutiennent ainsi l’organisation des rendez-vous et consultations, et l’identification des professionnels de santé de proximité dont la pratique favorise l’accessibilité aux soins pour les personnes en situation de handicap.
Ils s’accordent sur la complémentarité nécessaire sur un territoire, par discipline et par zone géographique, entre l’offre de soins ambulatoires et le recours aux plateaux techniques et aux professionnels hospitaliers.
Ils agissent pour que des moyens soient mis en place pour informer et orienter les personnes en situation de handicap et leur entourage, dans le respect du choix du lieu de vie de ces personnes.

ARTICLE 9 - PRÉVENIR ET ADAPTER L’HOSPITALISATION AVEC OU SANS HÉBERGEMENT

Les signataires s’engagent à faire appel, si besoin, aux services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et aux services d’hospitalisation à domicile (HAD), afin de prévenir, ou de raccourcir, l’hospitalisation avec hébergement.
Le recours à l’HAD, quel que soit le lieu de vie, doit favoriser la continuité de l’accompagnement, en utilisant notamment les capacités de prise en charge des soins palliatifs.
Les signataires facilitent, quand elle est nécessaire, l’hospitalisation des personnes en situation de handicap notamment par la mobilisation de moyens spécifiques comme l’aménagement des chambres, l’adaptation des moyens de communication, l’organisation des rendez- vous, des consultations et examens, et la limitation des déplacements et des temps d’attente. L’accueil, la coordination et le suivi du parcours de la personne en situation de handicap, durant son hospitalisation, doivent faire l’objet de protocoles spécifiques aux handicaps et aux capacités des personnes à exprimer leurs besoins.

Dans le cadre d’une hospitalisation, l’offre de soins doit intégrer la communication avec les accompagnants professionnels, les aidants, les professionnels de santé impliqués dans la prise en charge et le médecin traitant, dans le respect des droits des patients.
Afin d’éviter les ruptures dans le parcours de soins des personnes en situation de handicap, les signataires s’engagent à développer et diffuser l’ensemble des moyens et outils de liaison pour une meilleure coordination des soins.

ARTICLE 10 - AMÉLIORER LA RÉPONSE AUX URGENCES MÉDICALES

Dans un souci d’adéquation entre les besoins de la personne en situation de handicap, le bon recours aux services des urgences, et afin d’éviter les ruptures d’accompagnement, les signataires s’engagent à promouvoir une formation des équipes des services mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) adaptée à la prise en charge des personnes en situation de handicap. Les signataires s’engagent à adapter l’accueil, les soins et la prise en charge somatique et psychiatrique des personnes en situation de handicap en urgence, en favorisant l’accès direct aux unités de soins concernées (document de liaison), et en définissant des critères de priorité de prise en charge dans les services d’urgence.
Les établissements de santé associent, dans le respect des droits des patients, les accompagnants des personnes en situation de handicap afin de favoriser la communication et l’adaptation des soins.

ARTICLE 11 - FACILITER LE RECOURS AUX TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Les signataires s’engagent à faciliter le recours aux nouvelles technologies afin de développer des programmes régionaux de télémédecine pour l’accès aux soins des personnes en situation de handicap et à favoriser l’accès aux outils de communication qui leur permettent de s’exprimer.

ARTICLE 12 - METTRE EN OEUVRE ET ÉVALUER LA PRÉSENTE CHARTE

Les signataires s’accordent sur la nécessité de construire, au regard de chacun des objectifs de la présente Charte, des outils partagés et concrets, fondés sur la reconnaissance réciproque des compétences, des aptitudes, mais également des contraintes de chacun, et favorisant la fluidité des parcours de santé.
Ils se réunissent annuellement, au travers d’un comité de la Charte, pour partager l’évaluation de leurs actions.

Ils communiquent leurs travaux et conclusions à la Haute Autorité de Santé (HAS), à la Conférence Nationale de Santé (CNS), au Conseil National Consultatif des Personnes en situation de handicap (CNCPH) et aux autorités publiques compétentes.
Ils favorisent l’adhésion à la présente Charte des acteurs de santé et des représentants des personnes en situation de handicap.

ADAR

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