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Déduction d’impôts Déduction d’impôts

Lorsque vous utilisez des services à la personne, vous bénéficiez de nombreux avantages :

  • une réduction ou un crédit d’impôt sur le revenu de 50 % des sommes payées pour les services à la personne ;
  • un crédit d’impôt de 50 % pour la garde des enfants de moins de 6 ans hors de votre domicile ;
  • un taux de TVA de 5,5 % si vous passez par un organisme agréé de services à la personne.

La réduction d’impôt

50 % des sommes versées pour des services à la personne peuvent être déduites de l’impôt sur le revenu dans la limite de 6 000 € par an (ce qui équivaut à une dépense réelle de 12 000 €).

Il existe des plafonds particuliers pour certaines activités : la réduction est limitée à 250 € pour le bricolage, 500 € pour l’assistance informatique et 1 500 € pour le jardinage.

Si vous avez des enfants à charge : le plafond est majoré jusqu’à 6 750 € pour un enfant et jusqu’à 7 500 € par an pour 2 enfants ou plus.

D’autres majorations du plafond sont prévues :

  • pour les personnes de 65 ans et plus qui peuvent bénéficier d’une réduction fiscale allant jusqu’à 7 500 €.
  • pour les personnes invalides ou les parents d’enfant handicapé. En fonction de la gravité du handicap, le plafond de la réduction est fixé à 10 000 €.

Pour connaître les conditions de majoration auxquelles vous avez droit, consultez le site du ministère du Travail.

La réduction fiscale est calculée à partir :

  • des rémunérations déclarées et des cotisations sociales correspondantes, si vous êtes particulier employeur ;
  • des factures émises par l’organisme agréé, si vous êtes client d’une structure ;
  • Toutefois, vous devez déduire des montants déclarés, toutes les aides que vous avez reçues pour financer les services à la personne :
  • part payée par votre employeur ou comité d’entreprise sur des CesuMD préfinancés
  • aides versées par la Caisse d’Allocations Familiales (AGED, AFEAMA, PAJE, etc.)
  • aides versées par le Conseil Général (APA, PCH, etc.)

Un crédit d’impôt pour les frais de garde des enfants hors du domicile

Si vous faites garder votre enfant à l’extérieur, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 50 % des dépenses effectuées, dans la limite de 2 300 € par an.
Le ou les enfants gardés doivent être à votre charge et ne pas être âgés de plus de 7 ans au 31 décembre précédant votre déclaration d’impôt.

Les frais de garde correspondent :

  • au salaire versé à une assistante maternelle agréée ;
  • aux factures des établissements de garde d’enfants : crèche, garderie, jardin d’enfants, halte-garderie, centre de loisirs sans hébergement, garderie périscolaire.

Vous devez déduire les aides que vous avez perçues au titre de la garde de vos enfants.

Un crédit d’impôt pour les personnes non-imposables

À compter de l’imposition sur le revenu 2007 (déclaration souscrite début 2008), l’avantage fiscal peut prendre la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu de 50 % des dépenses effectuées pour des services à la personne.
Vous recevrez donc du Trésor Public un chèque en votre faveur.

Certaines conditions doivent être réunies :

  • vous êtes célibataire, veuf/veuve ou divorcé(e) : vous exercez une activité professionnelle ou avez été inscrit(e) sur la liste des demandeurs d’emploi durant trois mois au moins au cours de l’année ;
  • vous êtes marié(e) ou avez conclu un PACS : vous êtes soumis à une imposition commune. Vous exercez tous les deux une activité professionnelle ou avez été inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi durant trois mois au moins au cours de l’année.

Pour plus d’informations : http://www.servicesalapersonne.gouv.fr

ADAR

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